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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

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1.      Généralités

1.1.

Les conditions générales suivantes sont valables pour tous les services, livraisons et offres de la S.à.r.l. COREDINATE, ci-après dénommée COREDINATE.

1.2.
Des conditions de vente contraires d’un client ne peuvent devenir composante du contrat, même sans opposition explicite ou dans le cas d’une livraison.

1.3.
Des dérogations à ces conditions générales de vente et/ou ajouts, changements de celles-ci ou de contrats conclus et de leur compatibilité avec les CGU de COREDINATE requièrent la forme écrite.

1.4.
COREDINATE est autorisé de modifier ces CGU. Ceci est communiqué au client. Les modifications entrent en vigueur un mois après l’avis. Si des éléments se trouvent être modifiés au détriment du client, celui-ci peut mettre fin au contrat dans le délai d’un mois après réception des modifications. Si le client ne résilie pas, les modifications à son égard entrent en vigueur.

2.      Offre et conclusion du contrat

2.1.

Les offres de COREDINATE sont sans engagement. Un contrat ne prend effet qu’après confirmation écrite et/ou livraison du produit et/ou fourniture du service.

2.2.
L’acceptation de garanties ou la promesse de caractéristiques est soumise à notre confirmation écrite.

2.3. L’étendue des prestation que doit fournir COREDINATE est stipulée exclusivement dans les contrats écrits.
2.4.
COREDINATE se réserve le droit d’une dérogation en cas de normes techniques ou juridiques impératives.

2.5.

Si les partenaires communiquent par courrier électronique ils reconnaissent, sauf preuve du, le courrier est considéré provenir de l’autre partenaire tant que les mentions habituelles y figurent  : l’adresse e-mail de l’expéditeur, son nom, les dates et heure d’envoi ainsi qu’une répétition du nom de l’expéditeur à la fin du message y figurent. Nous ne pouvons garantir la confidentialité, si les messages transmis ne sont pas cryptés.

3.      Abonnement et Inscription

3.1.
COREDINATE ne met à disposition le logiciel COREDINATE que dans le cadre d’une relation contractuelle.

3.2.

La durée minimale de contrat est en général de deux années, elle est d’un mois pour la version COREDINATE FLEX.

La résiliation d’un abonnement logiciel est possible en fin d’année avec un préavis de trois mois. La résiliation de COREDINATE Flex est possible respectivement en fin du mois en cours.

4.      Installation, Formation et Conseil

4.1.

Le client est seul responsable de l’installation convenable du logiciel. Des instructions faites au client ou à ses employés ne font pas partie de l’étendue des services et devront faire l’objet d’un accord distinct à conclure.

4.2.

Tant que COREDINATE fournit des services de formation, d’installation ou de conseil, le client s’engage à répondre aux exigence requises de son côté. Un retard ou effort supplémentaire associé, peut quand il est dû à la violation d’une obligation, être facturés au client  ; en particulier dans le cas d’une mise à disposition plus longue du personnel de COREDINATE ou de ses propres moyens matériels.

5.      Modalités de paiement

5.1.
Les coûts de licence pour le mois en cours sont à régler en avance, respectivement au 1er du mois.

5.2.

En cas de mise en place d’un prélèvement bancaire, les montants dus sont débités du compte bancaire du client.

5.3.
Si la solvabilité du client devient insuffisante, COREDINATE est autorisé, à tout moment, de changer le moyen de paiement.

5.4.
En cas de retard de paiement de la part du client, ,  le  client devra verser une rémunération financière à hauteur  du  taux d’intérêt de base en vigueur à ce moment-là, majoré  de  8  %, sauf si le client peut justifier d’un dommage moindre, ou COREDINATE d’un dommage plus élevé.

5.5.
En cas de retard de paiement, toutes les factures impayées deviennent alors exigibles.

5.6.

En cas de retour d’un prélèvement automatique supposé correct, des frais de dossier de 20 € sont appliqués.
5.7.

Seules  les  créances non  litigieuses ou exécutoires peuvent être la base de  déclaration de  compensations ou, les cas échéant, de décomptes avec COREDINATE. Le client ne peut jouir de ses droits de rétention seulement  , lorsque la  contre-prétention est  soit incontestée,  soit  constatée juridiquement.

6.    Étendue des services

6.1.

COREDINATE est autorisé à recourir à des tiers pour assurer l’exécution des prestations promises.

6.2.

Des produits livrés en version démo ou test demeurent la propriété de COREDINATE. COREDINATE se réserve le droit d’équiper ses logiciels de telle sorte qu’après écoulement de la période d’essai convenue, ceux-ci ne soient plus pleinement opérationnels. Le client ne pourra prédire aucune prétention à un tel état de choses

7.      Propriété

Le logiciel est mis à disposition du client pour une utilisation non exclusive. Il n’obtient pas de droit de propriété du logiciel. Si le contrat prend fin, le client s’engage à retirer le logiciel de tous ses terminaux.

8.      Droit d’utilisation des produits logiciels

8.1.

Dans le cadre de la relation contractuelle, COREDINATE n’accorde au client qu’une licence limitée du logiciel. Tous les droits d’utilisation non mentionnées explicitement demeurent la propriété de COREDINATE.

8.2.

De plus, les dispositions impératives du droit d’auteur peuvent être appliquées en complément.

8.3.

Le client n’est pas autorisé, sauf autorisation écrite de COREDINATE, d’effectuer en plus de l’équipement ci-avant, d’effectuer des copies de la documentation du logiciel d’origine ou de sa copié de sécurité, de louer le logiciel ou sa documentation, de concéder une sous licence ou de le mettre à disposition à des tiers sans autorisation explicite, De modifier ou d’adapter le logiciel ou la documentation (Cette interdiction vaut également pour la traduction modification et utilisation ultérieure du produit ou de ses parties)

9.      Livraison et transfert du risque

9.1.
La livraison est effectuée sous réserve que COREDINATE soit soi-même correctement approvisionné en temps voulu. Les frais d’emballage et de ports sont à la charge du client. Le mode de transport et les moyens d’expédition sont fixés par COREDINATE.

9.2.

Les délais de livraisons indiqués par COREDINATE ne sont pas contractuels. Dans le cas où la date de livraison de COREDINATE excède 4 semaines, le client est autorisé à lui accorder un délai supplémentaire approprié.

9.3.

La modification de commandes entraîne, sauf convention contraire, à l’abrogation des dates convenues. Les délais de livraison et de fourniture de services se prolongent respectivement dans un cas de force majeurs ou tout autre obstacle ayant une influence majeure sur la livraison ou la fourniture de services et dont la responsabilité ne peut pas être imputée à COREDINATE. Ceci en particulier en cas de grèves ou de lock-out au sein de COREDINATE, ses fournisseurs ou sous-traitants.

9.4.

COREDINATE est habilitée à effectuer des livraisons partielles et facturations correspondantes, quand la livraison partielle n’est pas sans intérêt pour le client dans le cadre d’une utilisation conforme à son usage prévu.

9.5.
Sauf convention autre, l‘expédition d’envoi se fait sans assurance et aux frais et risques et périls du client et à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Le risque passe au client au moment ou la marchandise quitte les locaux de COREDINATE. Ceci vaut également pour les livraisons avec voitures de fonction.

10.      Retard de réception du client

En cas de retard de réception d’une marchandise commandée, COREDINATE est autorisée, après fixation d’un nouveau délai convenable d’une durée maximale de 14 jours, de se rétracter du contrat. Si COREDINATE vient à réclamer des dommages et intérêts, ils s’élèveront à 25 % de la valeur de la commande, sauf si le client fait preuve d’un dommage moindre ou que COREDINATE fait preuve d’un dommage plus élevé.

11.      Prix

11.1.

Les prix indiqués sont nets et ne comprennent pas les frais d’emballage et de fret.

Les livraisons et fourniture de service pour lesquelles aucun prix n’a été fixé sont toutes calculées le jour de la prestation, au tarif respectif en vigueur.

11.2.

COREDINATE n’est pas liée aux prix indiqués quand le délai de livraison convenu dépasse les quatre mois. Dans ce cas les prix sont déterminés aux tarifs en vigueur au moment de la livraison.

11.3.
Les droits de remboursement du clients sont crédités à son compte de facturation. Ils sont, si possible, compensés lors de la prochaine créance.

12.      Clause de garantie limitée et de non responsabilité

12.1.

Tous les produis logiciels de COREDINATE ont été conçus et vérifiés avec soin. Il est admis que d’après l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de créer un logiciel qui fonctionne sans faute dans tous les environnements système et d’utilisation.

COREDINATE garantit toutefois, que les produits sont utilisables selon la description respective du logiciel. Pour tout défaut apparent de la marchandise ou en cas de dégât dû au transport, le client s’engage à le communiquer immédiatement et dans un délai de 2 semaines maximum après livraison. Si ce délai n’est pas respecté, les droits de garantie émanant d’un défaut apparent expirent.

12.2.

Des défauts qui subsistent après les 30 jours, malgré une vérification soignée, sont à déclarer immédiatement après leur découverte, sinon les droits de garantie expirent. De plus le client s’engage à soutenir COREDINATE lors de la constatation des erreurs et l’élimination des défaut et, sur demande, à établir ou imprimer des informations auxiliaires.

12.3.

COREDINATE est autorisé à contourner une possible erreur qui apparaît, si celle-ci ne peut être supprimée qu’avec une mise en œuvre de moyens disproportionnée et que le logiciel n’en souffre pas de manière significative.

12.4.

La responsabilité de COREDINATE est limitée au dommage prévisible
12.5.

COREDINATE ne peut être tenu responsable de dommages résultant de la mauvaise utilisation de son système informatique ou d’une mauvaise sauvegarde régulière des données sous forme de copies de sécurité.

12.6.
COREDINATE ne se porte pas non plus garant d’échecs économiques lors de l’utilisation des produits COREDINATE ni des dommages émanant de réclamations de tiers s’ils ne résultent pas des clauses du contrat. Est exclue toute garantie concernant les suites de modifications du logiciel effectuées par le client ou un tiers ou d’un mauvais traitement ou utilisation du logiciel.

12.7.

Dans la mesure du possible, la responsabilité de COREDINATE se limite à la valeur encourue du contrat des trois dernières années, et à titre subsidiaire, à la couverture de l’assurance responsabilité civile de COREDINATE.

12.8.

Ces limites de responsabilités ne s’appliquent pas pour des dommages causées par une négligence grave et une intention délibérée, dans le cas d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles ou à des garanties et également dans le cas de dommages au corps, à la vie et à la santé.

12.9.

En outre, COREDINATE ne peut être tenue pour responsable que les fonctions du logiciel suffisent aux exigences du client ou soient compatibles avec des composants propres à la configuration spécifique du client. COREDINATE ne prend également pas de responsabilité quant au choix, à l’installation et l’utilisation ainsi que les résultats prévus du logiciel.

13.    Cession de droits

Le client n’est pas autorisé  à céder  ses  droits, qui lui reviennent du contrat.

14.      Réserve de propriété

14.1.

COREDINATE se réserve le droit de propriété portant sur les livraisons et le droit de jouissance des produits logiciels mis à disposition. Si le client est un commerçant, les réserves citées ci-avant sont valables jusqu’à paiement complet de la totalités des créances émanant ou qui émaneront de la relation contractuelle engagé. Ceci vaut également ci certaines ou toutes les créances de COREDINATE ont été incorporées dans une facture en cours et que le solde a été arrêté et reconnu.

14.2.

Le client veillera, en bon commerçant, à stocker la marchandise soumise à réserve avec soin et de les assurés à ses frais contre le feu, les dégâts d’eau, le vol et autres risques et dommages. Le client cède ses droits d’assurance avec l’acceptation de cet accord à COREDINATE, qui accepte cette cession.

14.3.

Le client cède dès à présent à COREDINATE toutes les créances résultant de la revente de la marchandise, et si convenu contractuellement, de la sous-licence du logiciel.
Le  client  est  autorisé à  titre révocable  au  recouvrement des  créances.  Il s’engage à fournir des informations sur les créances cédées. COREDINATE est autorisé de divulguer la cession au client.

14.4.

En  cas  de  manquement  aux termes du contrat,  notamment  en cas  de retard de payement, ou en cas de défaillance prévisible, COREDINATE est autorisé à reprendre la marchandise soumise à réserve et ce aux frais du client. COREDINATE est également habilitée à exiger  la  cession de  prétentions  à restitution vis-à-vis de tiers.



15.      Dispositions finales

15.1.

Ces clauses restent en  outre valides dans leur intégralité, même en cas  d’invalidité de droit de  certaines  clauses ou de parties de clauses. Si  une  disposition  quelconque, en tout  ou  en  partie, est  ou  devient invalide une disposition les remplaçant doit être mise en place. Elle doit être aussi proche que possible du but économique visé  par la disposition  invalide.

15.2.

Seul  le droit de  la  République  Fédérale  d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de ses règles  de droit du CVIM (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises )

15.3.
Le lieu d’exécution  pour  les  fournitures  ou livraisons et prestations de COREDINATE est Uffenheim (Allemagne).